Association SPEDASSO
43/45 AV Victor Hugo Bât 233 c/o Claudia Sound 93300 Aubervilliers
Association loi 1901
Objet social de l'association Association SPEDASSO:
refonder la Spedidam (Société de perception et de répartition des droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes, non principaux, de la musique et de la danse) ; Spedasso réunit les ayant droits de la Spedidam ; Ses principaux objectifs sont : Des élections au CA, des AG et des votes et des prises de décisions démocratiques ; Le respect plein et entier des droits voisins aux droits d'auteur, que ce soit au niveau de la perception que de la répartition, laquelle répartition devant aller aux ayants droits dont le travail d'enregistrement à généré ou générera les droits ; Une gestion administrative et financière objective, transparente et démocratiquement validée, digne de la gestion d'une société civile ; L'adoption d'objectifs d'intervention de la division culturelle, lisibles et démocratiquement décidés
Informations de l'association Association SPEDASSO
Code objet social de l'association
003000
Numéro waldec de l'association
W931008483
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
931P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
21-06-2010
Date de la dernière déclaration
21-06-2010
Date de publication JO
10-07-2010
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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